Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Je m’interroge sur l’opportunité de cette proposition. En effet, s’il n’existe pas de définition juridique, c’est que cette notion n’est probablement pas simple à définir. Il paraît dangereux et potentiellement source d’instabilité juridique d’en proposer une.

Seules « les espèces sauvages apparentées », qui sont, elles, parfaitement définies par le texte, sont visées par le dispositif ; les autres espèces seront couvertes par l’ordonnance prévue à l’article 26. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion