Intervention de Philippe Madrelle

L’utilisation des ressources génétiques est parfois associée à des connaissances traditionnelles, ces dernières reposant sur l’identification de propriétés particulières de certaines ressources in situ. C’est notamment le cas de la médecine traditionnelle.

L’article 18 met en place une procédure d’autorisation pour l’utilisation de ces connaissances traditionnelles, en permettant un partage juste et équitable des avantages en découlant au profit des communautés d’habitants.

Or, dans certains cas, il n’est pas possible d’attribuer ces connaissances traditionnelles à une communauté d’habitants, par exemple quand celle-ci a disparu. Ce problème s’est notamment posé au Brésil.

Dans ce cas, l’article 18, dans sa rédaction actuelle, exclut la connaissance traditionnelle du régime d’accès et de partage des avantages, l’APA, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Ainsi, contrairement à ce qui est prévu par l’alinéa 39, il nous semble préférable de les soumettre à ce régime d’APA. Les avantages en découlant profiteraient ainsi à l’État, qui pourrait ensuite les redistribuer comme il le souhaite.

J’ajoute que l’article 10 du protocole de Nagoya prévoit que « les parties examinent la nécessité et les modalités d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages pour traiter le partage juste et équitable des avantages […] pour lesquels il n’est pas possible d’accorder ou d’obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause ».

Dans l’attente de la mise en œuvre d’un tel mécanisme, nous proposons de supprimer ce cas d’exclusion du régime de l’APA.