Intervention de Jérôme Bignon

Avis défavorable, à défaut de retrait.

Cet amendement pose problème, car, dans le système d’APA, le partage des avantages doit être négocié avec une personne identifiée. Tant que ce problème n’est pas réglé, il est compliqué de passer à un autre système qui inclurait dans le champ du dispositif d’APA les connaissances traditionnelles qui ne peuvent pas être attribuées à une communauté d’habitants, comme tend à le prévoir l’amendement.