L’amendement n° 277 rectifié est retiré.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 342 rectifié, présenté par MM. D. Dubois, Chatillon et Gremillet, Mme Goy-Chavent et MM. Bonnecarrère, L. Hervé, Guerriau, Marseille et Luche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 44
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
II. – Alinéa 133, première phrase
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
La parole est à M. Daniel Gremillet.