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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 195
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par MM. Pellevat et Milon, Mme Lamure et M. Adnot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 52
Compléter cet alinéa par les mots :
et à l’article L. 412-6
II. – Alinéas 53 à 55
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Cyril Pellevat.
