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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 208
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 208, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 53
Compléter cet alinéa par les mots :
de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées entrées dans des collections depuis le 22 mai 1992
La parole est à Mme Sophie Primas.
