Intervention de Guillaume Arnell

Il est identique au précédent, mais j’exposerai tout de même notre argumentaire, si vous n’y voyez pas d’inconvénient.

Les objectifs et le contenu des activités de recherche et développement ne sont pas forcément connus au moment de la demande d’autorisation.

Il convient donc de ne pas les mentionner dans la définition de la « nouvelle utilisation », qui enclenche l’application des règles de l’accès aux ressources et partage des avantages tirés de la biodiversité pour les collections de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées antérieures à la date d’entrée en vigueur du présent projet de loi.