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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 586
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 586 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 55 et 59
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 65, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
III. - Alinéa 133
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre.
