Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Ségolène Royal, ministre :
Après avoir bien écouté le rapporteur, le Gouvernement se rallie aux avis de la commission, pour les mêmes raisons.
