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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement vise à substituer au critère de changement d’objectifs et de contenu le critère de changement de domaine d’activité. C’est vrai que cette proposition est opérationnelle. Elle va nécessiter sans doute une clarification sous la forme soit d’un guide d’accompagnement soit d’une circulaire, mais, après vous avoir écouté, j’émets un avis favorable, au nom du Gouvernement.
