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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 133
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 133 est présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 278 rectifié est présenté par MM. Madrelle et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Karam, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 60
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Lorsque l’accès aux ressources génétiques mentionné au premier alinéa du présent I a lieu sur le territoire d’une collectivité où sont présentes des communautés d’habitants telles que définies à l’article L. 412-3, l’autorité administrative compétente doit accompagner cette déclaration d’une procédure d’information des communautés d’habitants.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 133.
