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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 134
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 134, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 60
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … – À l’issue des travaux de recherche, le demandeur est tenu de restituer auprès des communautés d’habitants, après avis de l’autorité compétente sur les modalités de restitution, les informations et connaissances acquises à partir des ressources génétiques prélevées sur le territoire d’une collectivité où une ou plusieurs communautés d’habitants sont présentes.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
