Cet amendement vise à instaurer pour le déclarant une obligation de restitution auprès des communautés d’habitants des informations produites à partir des ressources génétiques prélevées.
C’est une demande forte des communautés d’habitants, notamment en Guyane : elles voient en effet les ressources qu’elles utilisent et entretiennent être prélevées sans bénéficier de retours sur les connaissances acquises par les chercheurs au moyen de ces prélèvements.