Intervention de Jérôme Bignon

J’ai peur d’être ici plus fondé à émettre un avis défavorable.

Autant on comprend que l’utilisation des connaissances traditionnelles nécessite le consentement des communautés, comme il est prévu, puisqu’elles sont propriétaires de ces savoirs traditionnels, autant recueillir leur consentement pour l’accès à des ressources présentes sur des territoires où, certes, elles vivent, mais dont elles ne sont pas propriétaires, puisque c’est la propriété de la nation, me paraît ajouter au texte une contrainte qui serait susceptible d’être considérée comme inconstitutionnelle.

Que ferait-on si ces communautés refusaient de donner leur consentement ? On s’engagerait dans un contentieux. Et quel serait donc le fondement de ce refus ? Les communautés pourraient-elles invoquer contre l’État un droit de propriété sur ces ressources ?

Poser la question, c’est y répondre : on ne peut pas accepter l’exigence d’un consentement préalable. Développons plutôt l’information et le compte rendu des recherches scientifiques, développons la recherche participative, comme le suggérait à l’instant Mme la ministre. Tout cela me paraît aller dans le bon sens, celui du respect de ces communautés. Mais leur demander leur consentement pour l’utilisation d’un bien qui ne leur appartient pas pourrait accréditer que ces communautés sont spoliées : si on leur demande leur consentement, c’est bien qu’elles sont propriétaires !

Je suis donc défavorable à cet amendement en raison des risques juridiques que son adoption ferait courir.