Intervention de Ségolène Royal

Pour la même raison, je demanderai le retrait de cet amendement, qui va beaucoup trop loin. On atteint ici un réel déséquilibre. En effet, tout d’abord, l’association des communautés d’habitants, que vous appelez de vos vœux, monsieur le sénateur, est déjà assurée dans le cadre de l’accès aux connaissances traditionnelles de ces communautés. Quant à l’accès aux ressources génétiques, sous quelle forme entendez-vous recueillir le consentement de ces communautés ? Par un vote, une déclaration, un rassemblement ?

Une telle exigence risque réellement de poser un frein grave à la recherche et d’entraîner des délais d’instruction considérables par des demandes d’autorisation qui ne seront pas cadrées. D’ailleurs, le protocole de Nagoya n’impose le consentement préalable des communautés d’habitants que lorsqu’il s’agit de connaissances traditionnelles détenues par ces communautés.

L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.