Intervention de Marie-Christine Blandin

Je pressens qu’il sera moins facile de convaincre de l’opportunité de cet amendement.

Le Protocole de Nagoya prévoit pourtant que soit obtenu le consentement préalable des communautés d’habitants pour l’accès aux ressources génétiques les concernant. Cela se pratique déjà en Guyane, où les communautés d’habitants situées dans le parc national sont réellement consultées sur l’accès aux ressources génétiques prélevées dans ce territoire. Il n’y a pas de distinction entre un régime déclaratif et un régime d’autorisation.

Or le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, établit cette distinction.

Pour le régime déclaratif, il prévoit la simple information des parcs nationaux lorsque le prélèvement a lieu dans les limites du parc.

Pour le régime d’autorisation, le parc national concerné peut rendre un avis. Les communautés d’habitants du parc ne seront donc plus consultées, mais seulement informées. Cela représenterait, aux yeux des écologistes, un recul par rapport à l’esprit et à la lettre du protocole de Nagoya. Et cela pose toujours le même problème : tout le monde n’habite pas dans les parcs.

Je précise que le dispositif que nous proposons ici s’adresse bien aux seules communautés d’habitants telles que définies par la présente loi – il y en a en Guyane, à Mayotte et à Wallis et Futuna – et ne concernera donc pas l’accès aux ressources génétiques sur l’immense majorité du territoire français.

Tout à l’heure, certains évoquaient le saucisson ou encore le fromage ; on aurait pu parler des filières génétiques de levure pour le pain ou la bière. Tel n’est pas le cas ici : nous nous adressons de manière très précise aux seules communautés d’habitants.