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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Jérôme Bignon, rapporteur :Je ne répéterai pas l’argumentation que j’ai développée lors de l’examen de l’amendement précédent, qui est de même nature. Au risque d’être désagréable, je souligne que cette disposition n’est juridiquement pas possible.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
