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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 janvier 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 136
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 136, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 67
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … – L’utilisation des ressources génétiques est limitée aux fins expressément mentionnées dans l’autorisation.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
