Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 janvier 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 136

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 136 est retiré.

Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Milon et Mme Lamure, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Cornano et Karam, Mme Jourda et MM. Patient, Antiste, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé :

Alinéa 73

Remplacer les mots :

chiffre d’affaires annuel mondial

par les mots :

bénéfice net

La parole est à M. Jacques Cornano.

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