Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 janvier 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 143

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 143 rectifié est présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Vasselle et Joyandet, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Danesi, Kennel, Chasseing, Houel, G. Bailly, Raison et Lefèvre et Mmes Deromedi et Lamure.

L'amendement n° 519 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 73

Remplacer les mots :

chiffre d’affaires

par les mots :

bénéfice net

La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l’amendement n° 143 rectifié.

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