Intervention de Alain Vasselle

Fixer un plafond de 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources génétiques faisant l’objet de l’autorisation nous apparaît totalement disproportionné.

En effet, prendre en compte le chiffre d’affaires revient à ne pas tenir compte de tous les frais de recherche et développement et de production exposés préalablement à la commercialisation des produits, qui amputent en grande partie le bénéfice.

Par ailleurs, l’adoption de cette disposition sans équivalent dans d’autres pays européens aurait comme effet pervers de détourner les acteurs de la recherche des ressources présentes sur le territoire national, particulièrement dans les territoires ultramarins.

À titre d’exemple, la réglementation brésilienne, connue pour être très protectrice des ressources génétiques, limite le partage des avantages à 1 % du bénéfice net.

Je ne doute pas un seul instant que M. le rapporteur et Mme la ministre se déclareront favorables à cet amendement !