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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement sollicite également le retrait de ces amendements. Il s’agit en effet de fixer dans la loi un plafond, pour sécuriser le dispositif, le montant des contributions financières étant négocié entre les cocontractants. J’ajoute que le Gouvernement émettra un avis favorable sur un amendement ultérieur tendant à abaisser le plafond à 1 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
