Intervention de Alain Vasselle

D’ailleurs, Mme la ministre s’en remet beaucoup à lui !

Je comprends très bien les préoccupations exprimées à propos du plafond, mais celui-ci fait l’objet de l’alinéa 74, alors qu’il s’agit ici de l’alinéa 73, qui porte sur la base de calcul des contributions financières, à savoir le chiffre d’affaires. Or il nous paraîtrait plus pertinent de prendre comme base de calcul le bénéfice net, et plus précisément le bénéfice net fiscal. Je rectifie donc l’amendement en ce sens.