Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 janvier 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 143

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 143 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Vasselle et Joyandet, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Danesi, Kennel, Chasseing, Houel, G. Bailly, Raison et Lefèvre et Mmes Deromedi et Lamure, et ainsi libellé :

Alinéa 73

Remplacer les mots :

chiffre d’affaires

par les mots :

bénéfice net fiscal

Monsieur Requier, l'amendement n° 519 rectifié est-il maintenu ?

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