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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 janvier 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 262
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 262 rectifié, présenté par MM. Cornano et Karam, Mme Jourda et MM. Patient, Antiste, G. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé :
Alinéa 75
Après les mots :
par décret
insérer les mots :
ou lorsque l’activité ou ses implications participe au maintien, à la conservation, à la gestion, à la fourniture ou à la restauration des services écosystémiques
La parole est à M. Jacques Cornano.
