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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 janvier 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 340
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 75
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune contribution financière n’est demandée pour les ressources génétiques disponibles en dehors du territoire national.
La parole est à Mme Sophie Primas.
