Intervention de Ségolène Royal

Monsieur Cornano, fonder le calcul du montant des éventuelles contributions financières sur le niveau d’engagement des entreprises dans le domaine de l’environnement serait tout à fait judicieux. Toutefois, tel n’est pas l’objet du protocole de Nagoya, dont la finalité est d’assurer un « partage juste et équitable » des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Votre proposition est tout à fait fondée, mais son adoption complexifierait considérablement les choses, d’autant que la prise en compte dans le calcul des avantages non monétaires que peut proposer une entreprise est déjà privilégiée. Ainsi, vous avez satisfaction sur ce plan. En outre, pour la mise en œuvre de ce dispositif, je m’engage à donner des instructions en ce sens.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Madame Primas, les dispositions de votre amendement me semblent, elles aussi, tout à fait fondées. Néanmoins, la mise en œuvre d’une exception pour les ressources génétiques endémiques compliquerait considérablement le dispositif.

De plus, la convention sur la diversité biologique stipule que « les États ont des droits souverains sur leurs ressources biologiques ». Ce texte ne précise pas que cette disposition s’applique uniquement aux espèces endémiques.

Par ailleurs, d’un point de vue pratique, établir l’endémisme d’une espèce nécessiterait une expertise scientifique au cas par cas, ce qui serait source de complexité et ralentirait l’instruction des dossiers.