Intervention de Ségolène Royal

J’ajoute qu’un tel dispositif, si tant est qu’il puisse être mis au point, s’appliquerait à tous les utilisateurs, quelle que soit leur nationalité, et non aux seules entreprises françaises.

Je vous propose de travailler ensemble sur cette question. Pour l’heure, l’inscription d’un tel dispositif dans la loi poserait véritablement un problème : je serais bien en peine de rédiger les décrets d’application correspondants sans provoquer l’interruption d’un certain nombre de protocoles de recherche.