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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 janvier 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 132
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 132, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 76
I. – Après le mot :
génétiques
insérer les mots :
qui ne sont pas conservées par une ou des communautés d’habitants identifiées
II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque les ressources concernées sont conservées par une ou des communautés d'habitants, l'avantage financier peut être affecté à l'Agence française pour la biodiversité sous réserve de l'accord de cette communauté sur les modalités de son utilisation.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
