Intervention de Jérôme Bignon

Il s’agit là d’un problème délicat, qui nous renvoie à notre discussion d’hier sur le consentement des communautés d’habitants.

C’est grâce à ces communautés d’habitants que ces trésors de biodiversité ont pu subsister à travers les siècles, mais elles n’en sont pas propriétaires. Nous devons faire preuve de beaucoup de considération à l’égard des communautés d’habitants, sans pour autant entraver le fonctionnement du système.

Hier, il était question d’imposer de recueillir leur consentement préalable. Ici, il s’agit de leur accorder un droit de regard sur l’affectation des avantages : c’est un moyen indirect d’empêcher l’utilisation des ressources par des entreprises, les communautés d’habitants pouvant penser que leurs intérêts ne seront pas préservés. Parallèlement, l’État a la responsabilité de les faire bénéficier en priorité des avantages issus de l’utilisation des ressources.

Nous sommes donc face à un sujet très complexe. On aimerait pouvoir dire oui au dispositif que vous suggérez, mais la raison juridique impose de dire non. À mon grand regret, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.