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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Je suggère le retrait de cet amendement.
Madame Blandin, la convention sur la biodiversité biologique de 1993 et le protocole de Nagoya établissent la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, dont les ressources génétiques.
De surcroît, en droit français, le code de l’environnement consacre la biodiversité comme patrimoine commun de la nation.
Par conséquent, même si les communautés d’habitants participent très activement à la conservation de la biodiversité, elles n’ont pas pour autant de droits souverains sur ces ressources génétiques. La nature ne saurait être privatisée, même au profit des communautés d’habitants. C’est une question de cohérence.
Cela étant, grâce au travail parlementaire et à l’adoption de divers amendements, le but que vous visez est atteint : en reconnaissant les droits des communautés d’habitants comme nous venons de le faire, nous apportons une réponse opérationnelle sans battre en brèche les principes fondamentaux du droit international.
