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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 janvier 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 369
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 369 rectifié bis, présenté par MM. Karam et Cornano, Mme Claireaux et MM. Antiste, S. Larcher, Patient et J. Gillot, est ainsi libellé :
Alinéa 96
Remplacer les mots :
Au vu du
par les mots :
Conformément au consentement préalable et aux conditions consignés dans le
La parole est à M. Antoine Karam.
