Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Ségolène Royal, ministre :
Pour ma part, j’émettrai un avis favorable sur cet amendement, même s’il est satisfait par l’alinéa 82, lequel précise que « cette procédure vise à recueillir le consentement préalable en connaissance de cause des communautés d’habitants concernés ». Par définition, l’autorité administrative devra donc obtenir ce consentement.
Remplacer l’expression « au vu » par les termes « conformément au consentement » m’apparaît d’autant plus acceptable que l’article 7 du protocole de Nagoya stipule bien que « l’accès aux connaissances traditionnelles » est « soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ».
Afin qu’il ne subsiste aucune ambiguïté, le Gouvernement donne un avis favorable à cet amendement.
