Intervention de Ségolène Royal

L’adoption de ces amendements contraindrait les assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer souhaitant devenir autorités compétentes à instaurer un comité territorial représentant les parties prenantes pour émettre un avis sur chaque demande d’accès aux ressources.

J’observe que ces collectivités d’outre-mer, pourtant très impliquées dans la préparation de ce projet de loi, ne sont pas demandeuses d’un tel dispositif. Or je suis très à l’écoute de ceux qui auront la responsabilité d’appliquer la loi que nous sommes en train d’élaborer.

En outre, le principe de libre administration s’applique à l’ensemble des collectivités, de métropole comme des outre-mer. Les élus me semblent suffisamment informés de ces sujets pour décider eux-mêmes de la meilleure organisation à mettre en place pour atteindre l’objectif visé.

D’autres idées d’organisation émergeront peut-être, auxquelles nous n’avons pas pensé. Plutôt que d’imposer par la loi un cadre rigide, laissons les collectivités d’outre-mer s’organiser : elles sont particulièrement sensibilisées à la question de la biodiversité et ont considérablement enrichi le texte par l’intermédiaire des parlementaires qui les représentent. Le texte me semble suffisamment précis.

Je suggère donc le retrait de ces amendements. J’observe d’ailleurs que les sénateurs ultramarins n’ont pas déposé d’amendements similaires.