Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Dépôt de documents

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

– le rapport sur la situation financière de l’assurance chômage ;

– la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet très haut débit des régions Alsace et Nord-Pas-de-Calais, accompagnée des avis du Commissariat général à l’investissement.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales et à celles des finances pour le premier, à la commission des affaires économiques, à celle de l’aménagement du territoire et du développement durable ainsi qu’à celle des finances pour le second.

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