Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 145

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 145 rectifié est présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Vasselle et Joyandet, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Danesi, Chasseing, Houel, G. Bailly, Raison et Lefèvre et Mmes Deromedi et Lamure.

L'amendement n° 203 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat et Adnot.

L'amendement n° 576 est présenté par le Gouvernement.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 122

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° 145 rectifié.

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