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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Jérôme Bignon, rapporteur :Nous avons apporté une réponse à la question de l’encadrement de la brevetabilité du vivant dans le titre Ier.
La commission émet donc un avis favorable sur ces amendements identiques.
