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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 371
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 371 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient et J. Gillot, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« … – L’utilisation à l’étranger par des utilisateurs de nationalité française de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées n’est autorisée que si l’utilisateur peut fournir la preuve du consentement préalable et en connaissance de cause, ainsi que la preuve d’un accord de partage juste et équitable des avantages tirés de leur utilisation, même si l’État sur le territoire duquel est prélevée la ressource génétique et le savoir traditionnel associé n’a pas ratifié le protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté à Nagoya le 29 octobre 2010. »
La parole est à M. Antoine Karam.
