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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 20, amendement 200
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Milon et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 140 est présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 281 rectifié est présenté par MM. Madrelle et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Karam, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L'amende est portée à 5 % du chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise, le cas échéant du groupe auquel elle appartient, lorsque l'utilisation des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles mentionnée au 1° du présent I a donné lieu à une utilisation commerciale. Ce taux est ramené à 2 % lorsque l'utilisation donne lieu à un usage médical pour la santé humaine.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 140.
