Intervention de Marie-Christine Blandin

Par cet amendement, nous proposons une autre solution pour satisfaire les intentions vertueuses de mon collègue Jacques Cornano, qui avait choisi le biais de la récidive.

Il s’agit presque d’un amendement de protection des PME : au lieu de prévoir une amende d’un million d’euros, nous suggérons que l’amende soit assise sur le chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise. En effet, selon qu’il s’agit d’une grande multinationale, d’une petite PME ou d’un ensemble d’artisans, un million d’euros ne pèsent pas de la même façon dans le budget. Cette mesure est également dissuasive, mais plus juste.