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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 20
Jérôme Bignon, rapporteur :La commission est défavorable à ces amendements pour plusieurs raisons.
Je n’en suis pas certain, mais il me semble que le code pénal français ne prévoit pas des amendes proportionnelles au chiffre d’affaires. Si ma mémoire est bonne – elle peut parfois me faire défaut ! – le montant des amendes est fixe.
