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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 20
Ségolène Royal, ministre :
Concernant les grandes entreprises, la peine complémentaire prévue au sixième alinéa de l’article 20 est déjà très dissuasive : elle hypothèque leurs programmes de recherches futures sur des ressources génétiques et elle présente, par ailleurs, un complément adapté à la sanction pécuniaire.
Par ailleurs, les deux amendements identiques visant à dissuader les grandes entreprises d’utiliser illégalement des ressources génétiques posent un vrai problème de définition de la modulation de la sanction selon le type d’utilisation de la ressource génétique : il serait très difficile de la caractériser clairement.
Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements, qui sont satisfaits.
