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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 20, amendement 264
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 264 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 141 est présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 282 rectifié est présenté par MM. Madrelle et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Karam, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout dépôt de brevet consécutif à une telle utilisation est annulé.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 141.
