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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 20, amendements 521 522
Claude Bérit-Débat, président :Les amendements n° 521 rectifié et 522 rectifié sont retirés.
L’amendement n° 265 rectifié, présenté par MM. Cornano et Karam, Mme Jourda et MM. Patient, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« … – Toute poursuite est précédée par une mise en demeure de l’autorité administrative compétente, à l’utilisateur, de régulariser sa situation. »
La parole est à M. Jacques Cornano.
