Intervention de Jean-Jacques Hyest

M. Mahéas dit que nous examinerons cette question lors de l'examen du projet de loi sur la fonction publique. Non ! Elle fera l'objet d'un examen à part entière, par exemple sous la forme d'une proposition de loi qui serait consensuelle. Elle mérite cette attention particulière. Ainsi, elle pourrait fort bien être inscrite à l'ordre du jour de l'une des séances mensuelles réservées, au cours desquelles sont inscrits des textes qui ne présentent d'ailleurs pas toujours un intérêt considérable. Si tout le monde en était d'accord, les choses pourraient se passer ainsi.