Intervention de Ségolène Royal

Je rappelle que la mise en demeure administrative et les poursuites pénales répondent à deux logiques différentes. La réponse pénale ne peut donc dépendre de manière systématique de l’engagement d’une procédure administrative. En outre, cette dernière n’est adaptée qu’à l’égard d’utilisateurs de bonne foi.

Vis-à-vis des délinquants de l’environnement, point n’est besoin d’une mise en demeure administrative : il faut passer directement à la procédure pénale. Face aux biopirates, en particulier, qui ne doivent pas avoir le temps de s’organiser, la réponse pénale doit être rapide, directe, ferme et efficace.

De ce point de vue, l’adoption de cet amendement risquerait d’être contre-productive, car elle laisserait aux pirates les mieux organisés le temps de chercher à prouver leur bonne foi, voire de changer de nom. Préservons donc l’efficacité de la sanction pénale !

Comme M. le rapporteur, je considère que l’amendement est satisfait et j’en sollicite donc le retrait.