Intervention de Ségolène Royal

L’article 25 est également important, puisqu’il règle le problème de la transition entre les deux dispositifs dans le parc amazonien de Guyane. Il abroge le dispositif existant pour le territoire du parc amazonien de Guyane au profit de l’application du dispositif national, lorsqu’il sera opérationnel. Le parc amazonien de Guyane, créé en 2006, régit actuellement l’accès aux ressources génétiques des espèces prélevées dans le parc national, ainsi que leur utilisation.

L’article 18 prévoit une information pour les utilisations non commerciales des ressources génétiques, une consultation pour les utilisations commerciales des ressources des parcs nationaux, lorsque ces ressources sont prélevées sur le territoire de ces parcs.

Le parc amazonien de Guyane a été en avance sur le dispositif que nous proposons : il l’a inspiré, il nous a aidés à élaborer ce projet de loi et il a servi de support aux travaux du Sénat. Il restera donc étroitement associé à la procédure.