Intervention de Jérôme Bignon

Toutefois, si nous supprimons cette demande de légiférer par ordonnance, M. le ministre de l’agriculture n’aura pas l’occasion de voir que nous attendons de lui qu’il légifère sur le sujet. À l’inverse, si ces ordonnances restent dans le texte, nous aurons peut-être plus de chances d’obtenir satisfaction auprès du ministère de l’agriculture.

Je fais partie de ceux qui avaient attiré l’attention de Mme la ministre sur le fait que le texte contenait trop de renvois à des ordonnances. Néanmoins, dans le cas présent, je trouve qu’il faut savoir reconnaître qu’une loi d’habilitation peut parfois être utile.

Comme tous les ministres ne peuvent être au banc du Gouvernement en même temps, laisser une demande d’habilitation dans un projet de loi est un bon moyen de leur signaler que l’on attend d’eux qu’ils prennent des dispositions de façon urgente, en l’occurrence ici, pour compléter un dispositif qui serait utile pour l’agriculture.

De mon point de vue, et sans vouloir vous être désagréable, madame Didier, la suppression de cet article n’est pas une bonne idée.