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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 26
Je partage tout à fait les considérations qu’a exprimées à l’instant Mme Didier. Madame la sénatrice, croyez bien que j’ai déjà demandé à M. le ministre de l’agriculture de se hâter de rédiger un texte que l’on aurait pu intégrer dans le projet de loi au travers d’un amendement du Gouvernement.
Je partage donc votre point de vue. J’indique du reste qu’il s’agit également de l’avis exprimé par la commission à l’issue de ses travaux. En effet, c’est à la suite de ces travaux et des observations qui ont été formulées à cette occasion que j’ai pris conscience qu’il était absolument anormal de demander au Parlement de se défaire de ses responsabilités.
De mon côté, comme M. le rapporteur vient de le rappeler, j’ai fait en sorte qu’il n’y ait plus de demandes d’habilitation par ordonnances.
Dans le cas d’espèce, l’article 26 prévoit un texte qu’il revient au ministère de l’agriculture de rédiger. Ce texte est très important : s’il ne figurait pas dans le projet de loi final, les compétences dont le ministère a la responsabilité n’entreraient pas dans le champ d’application de la loi.
Madame la sénatrice, votre amendement me semble très utile, parce qu’il tend à contribuer à mettre la pression sur le Gouvernement pour qu’il rédige ce texte rapidement. Je vous propose de modifier la rédaction de cet article, de telle sorte que nous puissions exiger que le texte attendu soit rédigé avant l’examen du projet de loi en deuxième lecture au Sénat. Il serait alors intégré dans le projet de loi avant son adoption.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 26 prévoit que les ordonnances prévues soient prises dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi. Toutefois, chacun sait ce que cela signifie ! Il n’y a aucune raison d’attendre dix-huit mois, alors que le texte est en gestation depuis plus de deux ans.
Pour ma part, je considère que le texte devrait être présenté au Sénat au plus tard lors de la deuxième lecture. En attendant, madame Didier, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.
