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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 26
Jérôme Bignon, rapporteur :S’il la supprime, le Parlement ne pourra plus rétablir l’habilitation par la suite, car il ne peut se dessaisir de sa compétence.
